Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 12 octobre 2023 à 10h30
Questions orales — Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Sylvie Vermeillet, présidente :La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la question n° 813, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
