Intervention de Dominique Faure

Les BRS sont pris en compte dans le calcul du déficit. Une commune peut donc à la fois respecter ses obligations SRU et produire un nombre important de logements en accession sociale.

L’accession sociale sera soutenue dans tous les territoires, tendus et détendus, de manière différenciée.

Pour favoriser l’accession sociale, le PTZ sera maintenu ; pour le BRS, le PSLA, la vente HLM et l’accession en zone Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), les plafonds de ressources des ménages éligibles seront étendus dans les prochaines semaines par voie réglementaire. Ainsi, de nombreuses familles en bénéficieront.