Intervention de Pierre Médevielle

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la politique du logement se situe au carrefour d’enjeux sociaux, environnementaux, territoriaux et économiques. Il s’agit d’une politique essentielle pour notre pays, a fortiori quand il est question de logement social.

Assurer à tous nos concitoyens un logement décent, adapté à leurs moyens financiers et à leurs besoins, est un enjeu essentiel. Nous en sommes tous convaincus en ces murs.

À ce défi s’en ajoutent d’autres, non moins importants : il faut améliorer les performances énergétiques de notre parc immobilier, rénover l’existant, rendre plus facile l’accès à la propriété ou encore garantir une mixité sociale.

En ce qui concerne ce dernier objectif, l’ampleur et l’état de l’offre du logement social sont des marqueurs importants. Les collectivités doivent disposer d’un parc de logements sociaux salubres et en nombre suffisamment important pour accueillir dans de bonnes conditions les populations à faibles ressources, sans pour autant les concentrer dans un même espace. Il s’agit d’organiser de manière équilibrée l’accueil des différentes populations, en fonction de leurs besoins, dans une perspective de solidarité territoriale.

Notre pays connaît une crise du logement grave. Les élus locaux en témoignent et nous interpellent sur ce sujet dans toutes nos circonscriptions.

Pour relever ce défi d’ampleur, il faut apporter une réponse locale, adaptée à la diversité des territoires, de leurs habitants et de leurs besoins. Ce sont les maires qui bénéficient d’une connaissance fine de la réalité du terrain. Il est essentiel de leur permettre de reprendre la main sur la politique du logement social, sans pour autant les exposer à des difficultés nouvelles.

La montée en puissance récente des intercommunalités sur les thématiques du logement induit mécaniquement une diminution du poids décisionnel des maires en matière d’habitat. Pourtant, ils sont des acteurs centraux en la matière, car ils connaissent parfaitement, je le répète, le pouls et les besoins de leurs communes.

Aujourd’hui, les maires ont peu de poids au sein des Caleol, qui sont pourtant à l’origine de décisions cruciales dans la vie des communes. Le moindre changement en matière d’organisation spatiale de l’habitat, de populations installées ou d’évolution de leurs modes de vie a un impact sur l’ensemble de la commune.

Ce texte permet de revenir à une prise de décision à l’échelon le plus pertinent, à savoir l’échelon communal, en renforçant la place et le pouvoir des élus, comme nos maires l’attendent. Ce sont d’ailleurs vers eux que nos concitoyens se tournent en premier lieu pour comprendre les décisions d’attribution de logements sociaux.

Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, le Parlement envoie un signal positif aux élus. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer son auteure, Sophie Primas, ainsi que Mme la rapporteure, Dominique Estrosi Sassone.

La politique du logement social est un enjeu majeur pour nos communes. Ce texte va dans le bon sens, ce dont nous pouvons nous féliciter. Il s’agit d’une première étape, qui devra être suivie dans les prochains mois d’une réflexion d’ampleur sur la crise du logement que nous traversons. Nos concitoyens attendent une réponse à la hauteur des difficultés qu’ils rencontrent pour se loger dans de bonnes conditions. Il est urgent d’agir.

Quant aux maires, ils attendaient un signal fort dans ce domaine. Ce texte devrait constituer un premier motif de satisfaction.

Pour ces différentes raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte, que plusieurs de nos collègues ont d’ailleurs cosigné.