Intervention de Joshua HOCHART

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, près de 11 millions de personnes vivent dans des habitations à loyer modéré, dans les quelque 5 millions de logements de ce type que compte le territoire français. D’après l’Union sociale pour l’habitat, près d’un Français sur deux a vécu ou vit en HLM.

Pourtant, ces logements souffrent souvent d’une image négative, entachée par des problématiques de violence, d’insécurité, de tapage ou d’insalubrité. Si les offices publics d’HLM remplissent souvent leur mission de gestion, ils doivent faire face, de façon de plus en plus forte, à des locataires posant problème. Violences, trafics en tout genre, cambriolages, destructions des biens publics, incendies de véhicules et de poubelles, menaces, intimidations, nuisances nocturnes : tous ces faits détériorent le quotidien des habitants qui n’aspirent qu’à vivre tranquillement.

Localement, le maire est très souvent l’élu le plus accessible, l’autorité la plus proche. Il est directement responsable envers les habitants de sa commune, mais il est aussi le garant de la tranquillité publique au travers de son pouvoir de police.

Les élus de la commune sont les plus informés de la situation locale et les mieux à même de juger opportune, ou non, l’installation de nouveaux habitants dans des logements à loyer modéré.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier d’un logement social sont nombreux et c’est à la commission d’attribution des logements que revient la tâche de proposer un logement adapté aux demandeurs, lesquels sont d’ailleurs toujours plus nombreux : près de 2, 5 millions de dossiers sont en attente, soit une progression de plus de 7 %.

Actuellement, la commune, en la personne de son maire, est sous-représentée dans la commission d’attribution des logements. De ce fait, le maire peut se voir attribuer des habitants qui ont posé ou pourraient poser des problèmes de tranquillité publique ou de salubrité publique.

Rendre un peu de pouvoir aux élus locaux est tout l’enjeu de ce texte. C’est plus largement tout l’enjeu des textes que nous aurons à étudier et à proposer dans les années à venir.

Ce texte n’est pas une finalité en soi – cela a été dit –, mais il pose les bases d’un contrat républicain plus respectueux des élus municipaux.

Les défis de demain en matière de logements sociaux sont grands, comme intégrer les places de prison dans la prise en compte des minimas définis par la loi SRU, afin d’en finir avec la double peine des communes, ou encore permettre l’expulsion de leur logement social des délinquants condamnés dans des conditions plus larges que celles qui sont prévues aujourd’hui.

Dans toutes ces réformes, vous trouverez en première ligne les sénateurs du Rassemblement national et, je l’espère, ceux d’autres formations politiques.