Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les municipalités communales restent, depuis leur création, le lieu de « l’intégration à l’État-nation et [de] la consolidation du lien politique ». Aujourd’hui, plus que jamais, l’existence même de ce lien politique ne peut se concevoir sans lien social, encore moins sans pouvoir municipal.

De toute évidence, le rôle des maires à cet égard est non seulement logique, mais aussi crucial.

Logique, tout d’abord, car c’est sur les maires que repose in fine l’exécution des politiques du logement. Qu’il s’agisse, entre autres exemples, des demandes de permis de construire, de la construction des logements sociaux, du traitement des demandes fondées sur le droit au logement opposable, des relogements prioritaires, aucune politique du logement ne peut se concevoir sans l’intervention de nos maires.

C’est d’autant plus le cas lorsque des objectifs sont assignés à leur action. Chacun connaît à cet égard les difficultés soulevées par l’article 55 de la loi SRU de 2000, imposant à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Chacun connaît aussi l’impact de la crise du secteur du BTP sur la réalisation des objectifs assignés aux communes.

Enfin, tout élu municipal connaît le poids des contraintes procédurales imposées par l’exercice du droit de préemption, l’apport de terrains ou les garanties d’emprunt.

Il faut souligner, à cet égard, que la simple participation des maires aux commissions d’attribution des logements est une sorte de minimum garanti par la loi – il faut donc la faire évoluer. Comment ne pas assurer aux maires, au stade de l’attribution des logements sociaux, une place d’importance égale à son action dans la construction des logements ?

La garantie apportée par l’article unique de la présente proposition de loi, qui prévoit de confier la présidence des commissions aux maires, concerne non seulement l’association des maires aux politiques du logement, mais aussi leur efficacité et leur investissement dans une action qui est avant tout celle des communes – celles-ci sont souvent bien davantage investies sur ces sujets que l’État.

Il faut évidemment repousser les critiques faciles dont toute procédure de sélection et d’attribution est passible, celles qui naissent des soupçons de favoritisme et de clientélisme. Mes collègues du groupe Les Républicains l’ont dit avant moi, accorder une place prééminente aux maires dans l’attribution des logements sociaux ne crée pas davantage de risque structurel de décision solitaire : la décision d’attribution demeure communale et collective.

Enfin, plus encore qu’un enjeu de politique publique, le rôle du maire dans l’attribution des logements est surtout une question cruciale de proximité.

Mes chers collègues, nous sommes nombreux ici à avoir eu l’honneur d’exercer les fonctions de maire. Nous savons d’expérience que ce rôle ne peut se concevoir sans la connaissance approfondie de la population communale, de ses spécificités et des circonstances locales.

C’est la raison pour laquelle nous devons conserver et développer tous les outils à disposition des maires afin de leur permettre de pleinement connaître leurs administrés. La mairie et les services municipaux constituent le centre de gravité du lien social depuis ses origines, dès l’arrivée de nouveaux administrés sur une commune.

En tant qu’élu du Bas-Rhin, donc Alsacien, …