Intervention de Dominique Faure

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le Président de la République a annoncé vouloir renforcer le contrôle des attributions de logements sociaux par les maires afin que ceux-ci puissent apporter toute leur expertise de terrain en matière de peuplement, de logement et d’habitat. C’est l’objet de cette proposition de loi : renforcer le pouvoir du maire sur les attributions effectuées dans sa commune.

Cet amendement vise à supprimer complètement l’article unique de la proposition de loi ; nous ne pouvons pas y souscrire.

Le Gouvernement estime que ce texte est pertinent, même s’il entend l’améliorer et mieux encadrer son dispositif. C’est l’objet des amendements que nous avons déposés.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement.