Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Article unique, amendement 2

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« …) Un représentant du conseil départemental élu en son sein où sont implantés les logements attribués. » ;

La parole est à M. Stéphane Fouassin.

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