Intervention de Dominique Faure

Actuellement, le président de la Caleol peut déjà appeler à siéger à titre consultatif un représentant du service chargé de l’action sanitaire et sociale du conseil départemental, en application de l’article R. 441-9 du code de la construction et de l’habitation.

Le présent amendement vise à faire de ce représentant un membre à part entière de la Caleol disposant d’un droit de vote. Cette proposition est cohérente avec le rôle de chef de file du conseil départemental en matière d’action sociale et avec son rôle en matière d’élaboration et de mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.