Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 5, amendement 3
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement, et que l'avis de la commission est favorable.
Le vote est réservé.
