Intervention de Sophie Primas

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 37

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

7° L'article 41-27 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « non renouvelables » sont supprimés ;

b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils peuvent être nommés pour un second mandat pour la même durée et dans les mêmes formes. »

Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement, et que l'avis de la commission est favorable.

Le vote est réservé.