Intervention de Catherine Di Folco

La liberté d'expression ne justifie ni la décision de suspendre l'évacuation du bidonville de Mamoudzou, ni l'édiction d'une contre-circulaire visant à l'impunité, ni l'animation de tables rondes lors de la fête de L'Humanité. Nous sommes, et nous resterons, extrêmement fermes sur ce point.

D'autres apports notables sont à souligner, qu'il s'agisse de l'ouverture toujours plus importante du recrutement dans le corps de la magistrature ou de la création d'une charte de déontologie des magistrats, sur l'initiative du président Retailleau.

Enfin, le durcissement des exigences en matière de responsabilité devrait permettre de renforcer le lien de confiance entre les Français et leur justice qui est, faut-il le rappeler, particulièrement abîmé, si l'on en croit le dernier sondage réalisé par le Sénat : en effet, 53 % des Français déclarent ne pas faire confiance à la justice.

Pour finir, le Sénat sera naturellement très vigilant quant au déploiement effectif des crédits au fil des années à venir.

Le groupe Les Républicains tient à saluer la qualité du travail des deux rapporteurs, Agnès Canayer et Dominique Vérien, lesquelles ont su apporter leur expertise pour bonifier ces deux textes aussi techniques qu'essentiels – M. le garde des sceaux l'a également souligné.

Je ne doute pas que la grande majorité de notre groupe se prononcera en faveur de ces projets de loi, tels qu'ils résultent des travaux des commissions mixtes paritaires.