L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte (texte de la commission n° 19, rapport n° 18).
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission mixte paritaire.