Intervention de Roland Lescure

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui – je parle en mon nom et en celui de Bruno Le Maire –, pour parfaire, je l'espère, l'examen de ce projet de loi relatif à l'industrie verte.

Madame la présidente, le hasard fait bien les choses. Quitte à sortir quelque peu du protocole, votre présence au plateau me permet de vous remercier sincèrement du travail que nous avons mené ensemble ces dernières années, lorsque j'étais votre homologue à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, lors de la précédente législature. Je tiens à saluer votre action, notamment ces derniers mois, lors de l'examen de ce projet de loi, avant que la présidente Estrosi Sassone, à laquelle je souhaite le meilleur à la tête de cette superbe commission, ne prenne votre relais.

Le 28 septembre dernier, à Grenoble, j'inaugurais la quatrième usine du groupe Soitec, l'un de nos grands champions, innovant, moderne, conquérant. Soitec réalise un chiffre d'affaires de plus de 1 milliard d'euros et emploie plus de 1 650 personnes. C'est une entreprise présente dans quasiment toutes les technologies des composants électroniques, qui exporte 90 % de sa production dans le monde entier.

L'exemple de Soitec illustre tout ce vers quoi nous voulons tendre au travers de ce projet de loi.

Tout d'abord, l'autorisation de construire cette usine a été donnée très rapidement : entre l'annonce du projet de cette quatrième ligne de production et son inauguration, il s'est écoulé moins de 18 mois.

Par ailleurs, ce projet d'usine a été développé dans un souci de respect de l'environnement : Soitec investit plus de 1 milliard d'euros pour préserver la ressource en eau et pour en diminuer la consommation de 50 % dans toutes ses usines, à terme.

Bien évidemment, Soitec crée des emplois : plus de 400 emplois directs et 800 indirects. En outre, tout cela se passe sur un territoire industriel au sein duquel – j'ai pu m'en rendre compte par moi-même – l'ensemble des élus sont sur la même ligne en ce qui concerne l'industrie.

Soitec est donc une exception qui doit devenir la règle. En moyenne, il faut attendre 17 mois pour obtenir une autorisation d'installation d'usine en France. Grâce à ce projet de loi, nous réduirons ces délais à 7 mois en moyenne pour l'ensemble des projets et non pour les seuls grands projets comme celui que je viens d'évoquer.

Soitec est l'exemple emblématique de ce que nous souhaitons tous : une industrie innovante, une industrie conquérante, une industrie qui s'inscrit dans un territoire, une industrie qui crée de l'emploi, une industrie qui respecte l'environnement et qui va vite et bien.

Ce texte, vous le savez, vise à libérer du foncier, à accélérer les procédures, à développer l'utilisation de matières recyclées dans l'industrie – l'industrie circulaire ! –, à mobiliser l'épargne au profit de l'industrie et à protéger le « fabriqué en France » grâce à des achats publics responsables.

Sur tous ces sujets, le projet de loi apporte des avancées concrètes, pragmatiques et audacieuses. Grâce aux principales mesures retenues, l'adoption de ce projet de loi devrait entraîner une baisse de plus de 40 millions de tonnes des émissions de CO2 d'ici à 2030, avec une réduction de près de 5 % de l'empreinte des importations et de 1 % de l'empreinte totale de la France.

Combiné avec le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte, en faveur duquel j'espère que vous voterez massivement lors de l'examen du projet de loi de finances, ce texte vise à induire 23 milliards d'euros d'investissement et à créer 40 000 emplois directs sur le territoire d'ici à 2030.

Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce texte : les présidentes et présidents des quatre commissions saisies au fond ou pour avis – lois, affaires économiques, développement durable et aménagement du territoire, finances – et particulièrement les quatre rapporteurs : Fabien Genet, Laurent Somon, Christine Lavarde et Jean-Yves Roux.

De nombreuses améliorations ont été apportées à ce texte, fort d'un large soutien, in fine, dans les deux chambres, après des discussions apaisées et constructives – vous y êtes plus habitués au Sénat, mais il en est allé de même à l'Assemblée nationale. §des avancées apparues au cours des travaux parlementaires, y compris en commission mixte paritaire.

Nous avons pu sécuriser les acheteurs publics, notamment grâce à l'action du rapporteur Roux, dans le cadre de l'élargissement de l'amplification de la commande publique qui vise, je le répète, à acheter français, européen, plus social et plus responsable.

Nous avons arrêté la définition d'une stratégie nationale pour l'industrie verte, dont le processus avait été engagé ici même. Nous aurons l'occasion de vous la présenter dans le courant de l'année 2024, je l'espère au premier semestre.

Nous avons, grâce au travail extrêmement précis et rigoureux de la rapporteure Lavarde, apporté des précisions importantes sur le plan d'épargne avenir climat.

Comme l'a souligné la présidente Estrosi Sassone, l'implication renforcée des collectivités territoriales dans la stratégie territoriale a été précisée, notamment pour ce qui concerne les grands projets industriels – je profite de cette occasion pour saluer le rapporteur Somon.

Enfin, l'élaboration de l'article consacré à l'économie circulaire a, elle aussi, été circulaire