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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 14, amendement 1
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le b du 11° du I.
La parole est à M. le ministre délégué.
