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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 14
Roland Lescure, ministre délégué :
La commission mixte paritaire a effectué un travail extrêmement efficace, mais il reste quelques scories à éliminer.
Cet amendement vise simplement à supprimer un doublon.
