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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 17, amendement 2
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 97
Remplacer les mots :
l'entreprise d'assurance
par les mots :
la mutuelle ou l'union
La parole est à M. le ministre délégué.
