Intervention de Fabien Genet

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, j'aimerais à mon tour saluer le travail collectif mené par notre Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, dont l'examen s'achève aujourd'hui. J'aimerais tout particulièrement remercier le rapporteur de la commission des affaires économiques, Laurent Somon, dont les capacités d'écoute et de dialogue, mais aussi de négociation, ont contribué à la qualité du texte, ainsi que mes deux collègues rapporteurs, Christine Lavarde et Jean-Yves Roux, pour la commission des finances et la commission des lois.

Je salue également le ministre Roland Lescure pour la qualité des débats que nous avons eus dans cet hémicycle.

Je me félicite du travail accompli ces dernières semaines avec nos homologues de l'Assemblée nationale. En première lecture, les députés avaient certes conservé une partie de nos apports et enrichi le texte avec des compléments intéressants. Mais un certain nombre de suppressions, d'ajustements et d'ajouts nous posaient des difficultés importantes. Les négociations engagées avec les rapporteurs de l'Assemblée nationale nous ont permis de lever une partie de ces difficultés, ouvrant la voie à un accord entre nos deux chambres.

En première lecture, dans le champ des articles qui étaient dévolus à notre commission, nous avions souhaité garantir l'intégrité environnementale du projet de loi, tout en renforçant sa sécurité juridique. C'est avec ces mêmes objectifs en tête que nous avons contribué, à la faveur de la commission mixte paritaire, à ajuster le texte qui avait été adopté par les députés.

J'aimerais mettre en exergue quelques améliorations importantes sur les articles qui continuaient de nous poser des difficultés. À l'article 4, des dispositions contraires au droit européen et présentant des risques environnementaux importants en matière de gestion des déchets ont été supprimées ou ajustées sur notre initiative.

L'article 9 bis AA, qui créait un mécanisme d'évaluation environnementale des projets d'intérêt national majeur tout au long de leur vie, en lieu et place de l'évaluation environnementale ex ante, faisait peser un réel risque juridique sur les porteurs de projet, à rebours de l'objectif d'accélération et de simplification recherché. Après de riches échanges avec l'Assemblée nationale, nous avons supprimé cet article.

Enfin, l'article 11 bis A revenait sur les obligations de solarisation des parkings et des bâtiments non résidentiels existants, pour partie introduites par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'initiative de Didier Mandelli, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet article faisait ainsi peser un risque sur notre sécurité énergétique, en ouvrant la possibilité aux personnes assujetties de contourner leurs obligations. La rédaction adoptée par la commission mixte paritaire limite cet effet d'aubaine, tout en envoyant un signal fort en faveur d'une production de panneaux solaires sur le sol européen, production que nous devons soutenir.

Les conditions sont donc réunies pour l'adoption consensuelle de ce projet de loi, dont mon groupe et moi-même partageons les objectifs, à l'heure où l'état du monde et l'évolution du climat nous rappellent l'urgence à relocaliser, d'une part, et à décarboner, d'autre part.

Cette urgence commande certes d'accélérer, mais sans confondre vitesse et précipitation, car à trop multiplier les procédures dérogatoires, ce sont les risques contentieux que l'on augmente. Il s'agit là d'ailleurs d'un frein réel au développement, qui mériterait d'être mieux pris en compte.

Naturellement, il faut accélérer, en coopération étroite avec les collectivités locales et les acteurs des territoires, car leur appui, monsieur le ministre, est toujours un accélérateur !

Ne nous leurrons donc pas : ce texte est loin de la « révolution » annoncée par le Gouvernement. Réindustrialiser et décarboner notre économie nécessite plus qu'un projet de loi. De nombreux autres leviers devront être activés pour adapter notre pays et son économie aux réalités du XXIe siècle.