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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Augmentation de la taxe foncière — Débat organisé à la demande du groupe crce-kanaky
Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Monsieur le sénateur, vous avez évoqué l'interpellation des élus sur la dynamique. Je veux vous rassurer : nous avons à la fois compensé à l'euro près la suppression de la taxe d'habitation, via les 600 millions d'euros du mécanisme correcteur, et construit une compensation dynamique, puisque désormais les communes récupèrent l'intégralité de la taxe foncière ; or, dynamique, la revalorisation des bases foncières l'est intrinsèquement, car elle est indexée sur l'inflation.
Il y a là, pour les communes, une protection, s'agissant d'un impôt dont – je le redis – elles perçoivent désormais intégralement les recettes et qui, de surcroît, est dynamique, sa base étant indexée sur l'inflation.
