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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Augmentation de la taxe foncière — Débat organisé à la demande du groupe crce-kanaky
Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Monsieur le sénateur, j'ai l'impression que vous passez, peut-être avec un peu de malice, de l'autonomie financière à l'autonomie fiscale.
Quand on supprime la taxe d'habitation et qu'on la compense, on ne rompt pas le principe qui garantit l'autonomie financière telle qu'elle est prévue par l'article 72 de la Constitution
