Intervention de Marc Laménie

En prévision de cette modeste intervention, je me suis penché plus avant sur mon dernier avis : la taxe foncière pour 2023, impôt local dû par les propriétaires d'un bien immobilier, est calculée en multipliant la base imposable du bien par le taux applicable.

Au niveau des 35 000 communes, qui représentent la démocratie de proximité – c'est une chance ! –, il y a une ligne « intercommunalité ». Il y a vingt-cinq ans ou trente ans, et même avant puisque la fiscalité locale est très ancienne, une ligne était consacrée au département et à la région. Pascal Savoldelli a évoqué la situation des départements. Je me souviens qu'à l'époque où j'étais conseiller général d'un petit canton des Ardennes, nous bénéficiions aussi d'une part de fiscalité.

On a longuement évoqué la suppression en 2021 de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Elle est, certes compensée à l'euro près – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – par le transfert aux communes de la part départementale, qui a donc été perdue par les départements, de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Personne ne parle de la suppression de la redevance audiovisuelle, qui représentait 3 milliards d'euros, personne n'en parle. Certes, comme nous le savons, la reconnaissance n'est pas un sentiment très répandu... Cette suppression a-t-elle permis de redonner du pouvoir d'achat, par exemple ? C'est un sujet d'actualité...

Lorsque je regarde mon avis de taxe foncière, je constate donc une hausse de 7, 1 %. En décortiquant ce document, on s'aperçoit que figurent dans la part intercommunale la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe spéciale d'équipement, la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi)...

Je veux aussi évoquer les moyens humains des directions des finances publiques, ces interlocuteurs de qualité dont le métier est difficile et qui méritent notre reconnaissance, et saluer le travail des commissions communales et intercommunales de dévolution.

Je reste volontaire, mais c'est un combat permanent... Merci encore à nos collègues d'avoir pris l'initiative de ce débat.