Intervention de Cécile Cukierman

Il n'y a ici, de notre part, aucune malice...

Oui, il faut rétablir une autonomie fiscale et une autonomie financière, afin de redonner à l'ensemble des collectivités territoriales les moyens de répondre aux besoins des populations en assumant les investissements nécessaires et en supportant les frais de fonctionnement y afférents. C'est un impératif : il y va de la réussite d'une France qui se veut décentralisée et de la reconnaissance des élus locaux en tant qu'acteurs indispensables à même de relever, dans les prochaines années, les grands défis auxquels sont confrontés tous nos territoires : la transition énergétique ; la question sociale, notamment le problème du logement ; la mobilité ; l'accès à l'emploi pour toutes et tous.

Monsieur le ministre, de quelle liberté parlons-nous quand, dans un certain nombre de communes, la DGF équivaut à zéro ? Quand les capacités d'autofinancement atteignent quelques milliers d'euros à la fin de l'année ?

Nous l'affirmons sans polémiquer et sans cacher la réalité, la suppression de la taxe d'habitation représente un frein réel pour les collectivités territoriales, et elle le sera davantage encore dans les années à venir, en empêchant celles qui en bénéficiaient auparavant de s'inscrire dans une dynamique budgétaire positive.

Vous avez énuméré les aides accordées en 2022 aux collectivités. Mais vous avez refusé l'indexation de la DGF sur l'inflation, de même que la contemporanéité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ; pourtant, chaque trimestre, dans les entreprises, on sait faire !

Qu'allez-vous nous proposer dans le projet de loi de finances, dont l'examen a commencé à l'Assemblée nationale et débutera dans quelques semaines au Sénat, pour redonner non pas de l'argent aux élus locaux, mais des moyens aux collectivités territoriales et, en premier lieu, aux communes ?

Ces dernières sont le premier échelon de la démocratie. Dans la plupart des territoires, elles sont le dernier endroit où une présence humaine, si chère à notre collègue Marc Laménie, est assurée. C'est en leur sein que se créent des liens de proximité, dont celui de la vie associative. C'est quand on franchit la porte de la mairie qu'on peut exprimer l'intégralité de ses soucis, auxquels les maires et leur équipe municipale doivent apporter des réponses.

Ce ne sont pas les grandes intercommunalités qui pourront jouer un tel rôle. Pas plus – nous pourrions débattre des heures pour savoir s'il faut ou non maintenir l'échelon départemental, auquel vous connaissez l'attachement de notre groupe – que les grandes régions ou autres ne régleront les problèmes quotidiens des femmes et des hommes de notre pays !

Oui, il y a urgence ! La fracture sociale et la fracture territoriale se creusent. Tous les collègues qui sont intervenus ce soir – je remercie de leur participation – l'ont dit avec leurs mots et leur sensibilité : cette double fracture ne se résorbe pas ; elle s'accroît. L'hiver sera dur pour nombre de ménages. L'hiver sera dur aussi pour nombre de collectivités, car la question du prix de l'énergie, la question du prix de l'alimentation et la question du prix de la mobilité, trois éléments indispensables pouvoir vivre, ne sont toujours pas réglées.

Nous appelons donc de nos vœux une réforme urgente et en profondeur des finances locales, afin de réaffirmer l'égalité entre le rural et l'urbain dans le calcul de la DGF et de mettre à plat les bases d'une véritable autonomie fiscale pour l'ensemble des collectivités.