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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 12 octobre 2023 à 10h30
Questions orales — Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux
Sylvie Vermeillet, présidente :La parole est à Mme Elsa Schalck, auteure de la question n° 818, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
