Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 12 octobre 2023 à 10h30
Questions orales — Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de rennes

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos annonces. Nous savions qu'un rattrapage était prévu, car la situation est très tendue. Je ne connais en revanche toujours pas ce qu'il en sera du nombre précis d'effectifs supplémentaires et de la ventilation pour 2024.

De façon plus générale, je regrette vivement qu'un « effet jeux Olympiques » n'entraîne des problèmes de ventilation des magistrats dans les juridictions de province et empêche que la fluidité de la chaîne pénale soit assurée comme il se doit. Je rappelle à ce titre que, si les jeux Olympiques durent quatre mois, les juges d'instruction sont nommés pour trois ans.

Je le répète, même si vous le savez, monsieur le ministre, aujourd'hui, la situation au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes est extrêmement tendue.

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