Intervention de Céline Brulin

Monsieur le ministre, un décret du 25 août dernier élargit à 2 200 nouvelles communes la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Ce décret était très attendu par de nombreuses communes jusqu'à présent exclues de ce dispositif.

Malgré cet élargissement, beaucoup d'entre elles restent oubliées. C'est le cas de Dieppe, d'Eu, du Tréport ou de Saint-Jouin-Bruneval, près d'Étretat, par exemple, en Seine-Maritime.

Rien ne justifie pourtant leur exclusion du dispositif.

À Dieppe, les résidences secondaires ont augmenté de 407 % en cinquante ans, et le nombre de locations saisonnières de 150 % en trois ans. Dans l'agglomération, pour ce qui concerne les petits logements, on dénombre un logement disponible pour neuf demandes.

Au Tréport, 490 demandes de logement social sont en souffrance. Eu compte 520 demandes actives.

Pour ces communes, augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires permettrait d'accéder à de nouvelles recettes, bienvenues dans le contexte d'inflation que nous connaissons. Cette mesure contribuerait aussi à une meilleure maîtrise de l'habitat, face à l'accroissement des résidences secondaires et des locations de courte durée.

Enfin, l'exclusion de certaines communes du dispositif risque de renforcer les problèmes, puisque les acquéreurs de résidences secondaires se porteront plutôt sur les communes exclues du décret que sur les autres, accroissant encore la tension.

Monsieur le ministre, pourquoi de nombreuses communes se retrouvent-elles une nouvelle fois exclues, sans explication, de la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, alors qu'elles ont pu démontrer la nécessité de bénéficier de cette mesure ? §