Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 12 octobre 2023 à 10h30
Questions orales — Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

La parole est à Mme Isabelle Briquet, auteure de la question n° 810, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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