Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, le Gouvernement est bien conscient des problématiques assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales et les EPCI. Ces difficultés ont été accentuées par les récentes violences urbaines de l'été 2023, dont le coût assurantiel s'élève à près de 200 millions d'euros pour les dommages aux biens des collectivités territoriales. Je rappelle qu'environ 500 collectivités ont été touchées.

Dans l'immédiat et afin de contribuer à l'instauration d'un climat de confiance entre les collectivités territoriales et les assureurs, le Gouvernement a annoncé à la fin du mois de septembre dernier la conclusion d'un accord avec les assureurs, afin que ces derniers mettent en place le recours à la médiation de l'assurance, intervenant comme un médiateur conventionnel, pour les litiges portant sur les contrats d'assurance des collectivités territoriales.

Dans une perspective de moyen terme, Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Dominique Faure et moi-même avons lancé une mission associant experts, élus et assureurs afin de définir des solutions pérennes pour faciliter l'assurance des collectivités territoriales – vous l'avez évoqué dans votre question. La mission étudiera l'ensemble des axes de la problématique : règles d'inventaire, moyens d'entretien, stratégie de prévention, règles de passation de contrats, état du marché de l'assurance aux collectivités. Nous avons fixé à cette mission l'objectif de rendre son rapport avant l'été 2024.

Madame la sénatrice, soyez assurée que le Gouvernement restera extrêmement vigilant quant aux modalités d'accès à l'assurance des collectivités.