Intervention de Yan Chantrel

Monsieur le ministre, je vous interpelle aujourd'hui au sujet du droit à la retraite de nos compatriotes établis en Nouvelle-Zélande.

Le système de retraite néo-zélandais prévoit l'octroi d'un montant de base universel auquel sont éligibles les citoyens néo-zélandais, ainsi que les étrangers établis dans ce pays. Cette pension financée par l'État interdit le cumul de la retraite d'État néo-zélandaise avec une pension de retraite provenant de l'étranger.

Ainsi, nos compatriotes ayant eu une carrière dans les deux pays reçoivent une retraite néo-zélandaise défalquée du montant qu'ils perçoivent de France. Il en résulte des situations de précarité et une profonde injustice pour nos compatriotes qui n'ont pas de salaire suffisant pour souscrire à une retraite privée et ne peuvent donc pas bénéficier pleinement de leurs années de cotisation dans notre pays.

La principale difficulté est la mauvaise interprétation du système de retraite français par l'administration néo-zélandaise. En considérant la pension française comme une retraite d'État, elle la juge comparable à la pension néo-zélandaise. Or la spécificité d'un système contributif comme le nôtre est que la pension reçue est le fruit des années de cotisation des pensionnés. Il serait donc utile que le ministre de l'économie et des finances puisse transmettre à son homologue des éléments permettant d'apprécier correctement les particularités des pensions de retraite françaises.

De l'avis du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) et de nos élus représentant les Français de l'étranger sur place, une convention bilatérale de sécurité sociale pourrait permettre de corriger cette situation.

Je vous demande de lancer une initiative auprès de nos homologues pour la mise en place d'un accord de sécurité sociale permettant le cumul des pensions de retraite entre nos deux pays.

Plus largement, en raison des problématiques spécifiques rencontrées par nos compatriotes établis hors de France, lors du débat sur les retraites, le ministre Olivier Dussopt s'est engagé devant la représentation nationale à mettre en place un groupe de travail transpartisan sur cette question particulière. C'était il y a sept mois. Où en est ce groupe de travail ?