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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 12 octobre 2023 à 10h30
Ordre du jour
Sylvie Vermeillet, présidente :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 octobre 2023 :
À seize heures et le soir :
Nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (texte de la commission n° 24, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
