Intervention de Florence Blatrix Contat

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à faire part de tout notre soutien au peuple israélien, touché par les insoutenables attentats terroristes du Hamas. Nous espérons que l'Union européenne sera à la hauteur de ce moment et de ce défi majeur.

Le Conseil européen des 26 et 27 octobre prochains abordera de nombreux dossiers, dont certains sont structurants pour l'avenir de l'Union européenne. Dans le temps qui m'est imparti, je concentrerai mon propos sur les volets énergétique et financier.

Guerre en Ukraine, inflation, entretien et renouvellement des infrastructures : l'énergie est au cœur de tous les débats. L'augmentation de son coût est une préoccupation majeure des Français, qui peinent à se chauffer, mais aussi de nos entreprises, qui voient leur compétitivité s'éroder.

Il nous faut prendre des décisions, et vite.

Seul l'échelon européen permettra de répondre à ces défis, car l'énergie est depuis toujours un enjeu central de la construction européenne, comme le montrent la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), celle de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) ou encore les objectifs ambitieux qui figurent dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Pourtant, la gestion de ce bien commun a été laissée au seul marché, ce qui a eu les conséquences que l'on connaît aujourd'hui : les graves dysfonctionnements dus à l'envolée historique des prix du gaz et de l'électricité observés l'hiver dernier.

Le marché actuel de l'énergie libéralisé n'est, en réalité, ni à même de réguler les crises ni en mesure d'assurer une énergie bon marché. Il faut donc rapidement trouver une solution à ces graves et récurrentes défaillances du marché européen de l'énergie, qui plombent aujourd'hui la compétitivité de nos entreprises et grèvent le budget des services publics, de nos collectivités territoriales et de nos ménages.

Nous devons travailler à une politique énergétique qui garantisse notre souveraineté – c'est absolument essentiel – tout en associant décarbonation et prix bas de l'électricité. C'est l'ambition que nous devons avoir pour la prochaine réforme du marché européen de l'électricité.

Dans un rapport publié hier, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) affirme que l'Europe pourrait manquer de gaz ou devoir en acheter à prix d'or si l'hiver était rigoureux. Il est urgent que nous réfléchissions à une réforme qui rapproche les tarifs de l'électricité de leur coût réel de production et assouplisse le couplage des prix entre électricité et gaz.

La réforme du marché de l'électricité présentée le 14 mars dernier par la Commission européenne relève finalement plus de l'ajustement que du changement en profondeur que nous souhaitions. Elle maintient les grands principes en vigueur, notamment le système de prix marginal.

Cette proposition de réforme avait pour but d'inciter les producteurs d'électricité à conclure des contrats de long terme et à prix fixe, afin que les prix de l'électricité soient moins exposés aux variations des prix du gaz, lequel peut devenir extrêmement onéreux à court terme. Elle révèle les fortes dissensions entre la France et l'Allemagne, qui, en la matière, défendent deux modèles différents. L'enjeu, c'est bien la compétitivité industrielle au sein de l'Union européenne. Ce sont aussi les risques de distorsions que les modèles énergétiques impliquent.

Selon les dernières informations dont nous disposons, la présidence espagnole vient de présenter un compromis : toutes les dispositions concernant les contrats de complément de rémunération appliqués aux centrales existantes seraient supprimées. En outre, une possibilité de dérogation resterait ouverte, permettant aux centrales à charbon dépassant les limites d'émission de gaz à effet de serre de bénéficier de mécanismes de soutien.

Madame la secrétaire d'État, comment la France compte-t-elle défendre sa position lors du prochain Conseil Énergie ? Le Président de la République a évoqué une régulation franco-française du marché de l'électricité avant la fin des discussions européennes. Cette régulation vous semble-t-elle envisageable ? Il nous faut des réponses, car ces enjeux sont essentiels.

La décarbonation de notre économie nécessitera des investissements massifs. Ces derniers sont indispensables si nous voulons modifier nos modes de production et de consommation énergétique et, ce faisant, mettre en œuvre l'accord de Paris.

Pour la seule transition énergétique, la Commission européenne a estimé que 379 milliards d'euros d'investissements étaient nécessaires chaque année pour la période courant de 2020 à 2030. Or nous sommes loin du compte si nous voulons déclencher l'effet de levier nécessaire.

À ce défi s'ajoutent d'autres besoins, que vous avez vous-même évoqués : le soutien financier à l'Ukraine, les intérêts de la dette