Intervention de Florence Blatrix Contat

En conséquence, les élus du groupe socialiste soutiennent un cadre budgétaire ambitieux pour répondre à ces défis environnementaux, de cohésion, de solidarité et de compétitivité.

La réponse à ces besoins passe nécessairement par l'augmentation des ressources propres. Le cadre actuel ne permet déjà plus de disposer des financements nécessaires pour relever les défis immédiats ni d'atteindre les objectifs que l'Union européenne s'est fixés. Il est urgent de mettre en place la taxe sur les transactions financières, qui est dans les tuyaux depuis longtemps, mais n'est toujours pas en vigueur. Selon nous, il est également indispensable d'instaurer un impôt de solidarité sur la fortune vert.

Nous attendons dès lors de la France qu'elle défende une position forte. Quelle sera-t-elle ?

J'y insiste, il est indispensable de doter l'Europe de moyens financiers puissants. De même, il faut alléger les contraintes financières pesant sur les États membres afin qu'ils puissent jouer leur rôle en déployant les investissements publics nécessaires.

C'est l'enjeu de la réforme du pacte de stabilité et de croissance engagée cette année. La crise de 2020 a démontré que ce cadre n'était plus adapté aux défis rencontrés par les États membres et qu'il avait contribué à brider la croissance et l'investissement, faisant prendre à l'Europe un retard considérable face à la Chine ou aux États-Unis. Sa suspension a été l'illustration de cette prise de conscience.

En l'état actuel des finances publiques des pays de l'Union européenne, personne ne peut évidemment imaginer revenir aux règles fondatrices du pacte. Les investissements liés à la transition écologique doivent, selon nous, être exclus des règles de déficit, sans quoi nous nous exposons à des retards considérables. Il faut certes rassurer les marchés, mais il faut également répondre aux besoins de nos concitoyens.

Madame la secrétaire d'État, alors que la clause de sauvegarde du pacte de stabilité et de croissance arrive à échéance, quelles sont les perspectives de révision avant la fin de cette année…