Intervention de Éric Dupond-Moretti

De même, je veux saluer l’ensemble des sénateurs concernés.

Votre question me permet de rappeler, une fois encore, qu’il n’y a pas de justice sans greffiers.

Depuis 2022, un greffier en milieu de carrière a bénéficié d’une augmentation de 294 euros brut mensuels, soit d’une hausse de 13 % de sa rémunération. Mais cela n’est pas suffisant.

J’avais annoncé à l’automne un certain nombre de mesures nouvelles, avec un calendrier particulier, mais, comme vous le soulignez à juste raison, il existe un certain nombre de divergences entre les greffiers eux-mêmes, qui sont en désaccord sur leurs revendications, comme le montre l’expression de leurs différents syndicats.

Le protocole d’accord prévoira trois axes : la revalorisation statutaire des greffiers de catégorie B+, qui doit intervenir à la fin de l’année 2023 ; la création d’un corps de greffiers de catégorie A – c’est inédit –, qui concerne 25 % du corps ; enfin, un plan de requalification des agents de catégorie C faisant fonction de greffier, qui permettra à 700 agents de cette catégorie de devenir greffiers et de voir ainsi reconnue l’expérience qu’ils ont acquise.

Je vous annonce, madame la sénatrice, que je veux signer ce protocole avec les syndicats d’ici à une quinzaine de jours. Je souhaite aussi ardemment que le Sénat adopte, dans quelques instants, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027, ce qui nous permettra d’envoyer dans les juridictions 1 800 greffiers de plus.