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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Industrie verte — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Sophie Primas, présidente :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
En conséquence, le vote sur les amendements et sur les articles est réservé.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
