Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 17, amendement 2
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 97
Remplacer les mots :
l’entreprise d’assurance
par les mots :
la mutuelle ou l’union
La parole est à M. le ministre délégué.
