Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi ce texte est-il important pour l’avenir de notre industrie et de notre pays ? Parce qu’il s’agit d’accompagner la vague d’industrialisation qui souffle sur la France pour en faire la championne en Europe de l’industrie verte.

À l’impérieuse nécessité de décarboner notre société s’ajoute la priorité de réindustrialiser notre pays. Après quarante ans de désindustrialisation et d’appauvrissement de régions entières, nous devons rattraper ce retard et recréer des emplois en France pour garantir notre souveraineté dans de multiples secteurs – des médicaments aux transports en passant par le textile.

Aujourd’hui, face à l’urgence climatique, la réindustrialisation est pour nous tous une évidence.

Une évidence économique d’abord, car l’on sait que l’activité industrielle fait vivre non seulement toute une chaîne de valeur, mais aussi les territoires où elle est implantée. En outre, le développement de l’industrie est le meilleur moyen de résorber le déficit commercial de notre pays.

Une évidence écologique surtout, car la suppression des émissions dues aux transports permet un gain écologique, de même que la maîtrise, le contrôle et l’approvisionnement de la chaîne de production. Il est utile de rappeler ici que l’Europe, et la France en particulier, a l’une des réglementations environnementales les plus avancées au monde.

Une évidence en matière de souveraineté enfin, face à la diversification et à l’intensification des risques. La crise sanitaire nous l’aura rappelé.

La réindustrialisation ne peut se faire selon la logique du « tout rendement » et de la consommation de masse aveugle. Elle doit tenir compte des enjeux actuels, à savoir la lutte contre le dérèglement climatique et l’adaptation à ses conséquences.

Dès 2017, le Gouvernement a pris le sujet à bras-le-corps, en investissant dans l’innovation et en attirant les investisseurs. Depuis quatre ans, la France est le pays européen qui reçoit le plus d’investissements.

Depuis six ans, nous créons plus d’usines que nous n’en fermons. Nous créons plus d’emplois dans l’industrie que nous n’en détruisons, à l’image de Dunkerque, où des milliers d’emplois seront créés dans le secteur des batteries électriques. À cet égard, je n’oublie pas, bien entendu, la start-up grenobloise Verkor, très performante en la matière.

Bien entendu, ce n’est pas suffisant ! C’est la raison pour laquelle nous devons encourager davantage la décarbonation industrielle, tout en accélérant la création d’emplois.

Le groupe RDPI se réjouit donc de cette commission mixte paritaire conclusive, qui permettra de gagner du temps sur le plan administratif, afin d’atteindre notre objectif, à savoir une réduction de nos émissions de 41 millions de tonnes d’équivalent CO2 d’ici à 2030.

Le Parlement peut être fier de cette nouvelle commission mixte paritaire conclusive ! Avec cette version finale du projet de loi, la réduction des délais d’implantation d’usines sera considérable : elle passera de 17 mois à 9 mois, grâce à deux dispositions : d’une part, les phases d’instruction et de consultation du public seront menées en parallèle ; d’autre part, les 100 équivalents temps plein supplémentaires créés dans les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement permettront d’instruire plus vite les dossiers.

Enfin, mes chers collègues, j’ai à l’esprit le point particulier de l’article 9 et de la procédure spécifique pour les projets d’intérêt national majeur. Je me réjouis que notre amendement, rejeté en séance au Sénat, ait été accepté comme compromis par la commission mixte paritaire, pour associer les maires des communes concernées avant le lancement de ces projets, de manière à recueillir leurs avis et leur accord sur le bien-fondé d’un projet dans un territoire.

Il est impératif que les élus locaux soient dès le début étroitement associés à la procédure. Le pragmatisme et la nécessité d’attirer des investisseurs sur des montants considérables et avec des enjeux globaux nécessitent de leur donner de la visibilité.

Ce texte de compromis permet enfin de faciliter l’implantation et le développement de sites industriels. Il permet de financer l’industrie verte en mobilisant l’épargne privée. Il favorise également les entreprises vertueuses, par le biais de la commande publique responsable.

Aussi, mes chers collègues, le groupe RDPI votera cette version finale avec enthousiasme et responsabilité ! La réindustrialisation est en marche, c’est une réalité. En votant ce texte, nous accélérons le rythme pour une réindustrialisation durable et fulgurante.