Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain des élections sénatoriales, je dois bien admettre que le sujet de la taxe foncière a été régulièrement abordé par les élus locaux.

Ce débat est donc pour nous l’occasion de rappeler certaines vérités sur la taxe foncière.

Il faut commencer par rappeler ce qu’est la taxe foncière : un impôt local.

Par conséquent, ses recettes vont aux communes et aux intercommunalités. Et le taux de cette taxe foncière est décidé par les conseils municipaux ou, dans quelques cas particuliers, par les autres instances délibératives.

Accordons-nous sur le fait que cet impôt résulte de la combinaison d’une base et d’un taux.

Depuis 2018, les valeurs locatives, qui constituent la base de la taxe, sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation. Cette règle a été votée en 2016, sur l’initiative de Valérie Rabault, alors rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale, par la plupart des partis qui sont aujourd’hui dans l’opposition. Elle est d’application automatique et a été maintenue en 2023 – M. le ministre l’a rappelé – à la demande unanime des associations d’élus locaux, afin que l’État ne préempte pas les choix de ces derniers.

Et la décision d’augmenter, de maintenir ou de baisser le taux de la taxe foncière appartient aux élus locaux. Ce n’est pas du ressort de l’État. Il s’agit d’un choix de gestion des élus locaux.

Certes, le sujet de la taxe foncière a fait couler beaucoup d’encre. Mais analysons les choses à l’échelle nationale.

Toutes les communes ont-elles fait le choix d’augmenter le taux de la taxe foncière ? Absolument pas !