Intervention de Didier Rambaud

En effet, 85 % des communes ont opté pour un taux stable, et 1, 3 % d’entre elles, soit 436 communes, ont fait le choix de réduire le taux de la taxe foncière afin de préserver le pouvoir d’achat de leurs administrés.

Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes, à l’image de Grenoble, chef-lieu de mon département, où la taxe foncière a augmenté de 25 % en 2023.

Quelles sont les raisons qui justifient un tel choix ? C’est aux maires qu’il convient de le demander, car ces raisons sont d’ordre local et ne tiennent pas à la suppression de la taxe d’habitation.

Non, on ne peut pas laisser dire que la hausse de la taxe foncière constitue un choix contraint lié à la suppression de la taxe d’habitation, comme j’ai pu l’entendre ici ou là lors de ma campagne des élections sénatoriales. Dans le meilleur des cas, c’est une incompréhension de la fiscalité ; dans le pire des cas, il peut s’agir de mauvaise foi agrémentée d’opportunisme électoral…

Pourquoi ne peut-on pas laisser dire de telles contre-vérités ? Parce que la suppression de la taxe d’habitation a été compensée par l’État, à l’euro près, et ce de façon dynamique. En effet, les communes et les intercommunalités ont bénéficié en contrepartie de l’affectation de l’intégralité du rendement de la taxe foncière, qui était précédemment partagé avec les départements.

Pour assurer qu’aucune commune ne soit perdante, l’État abonde de près de 600 millions d’euros par an un mécanisme de correction.

Je rappelle rapidement que la suppression de la taxe d’habitation a permis de renforcer le pouvoir d’achat des ménages et de les protéger face à l’inflation.

Je rappelle également que la suppression de la taxe d’habitation, c’est, en moyenne, 760 euros de plus par foyer et par an.

Celles et ceux qui augmentent la taxe foncière au motif de compenser la suppression de la taxe d’habitation, à l’image du maire de Grenoble, préfèrent mettre cette hausse sur le dos de l’État.

Cela étant, il est vrai que les élus locaux sont inquiets : non pour la compensation, mais pour l’actualisation de cette compensation.

De nombreux élus m’ont alerté sur ce point ; je m’étais engagé devant eux à interroger le Gouvernement. Fidèle à mes engagements et ayant été réélu sénateur, je demande donc au Gouvernement ce que nous pouvons faire pour actualiser la dotation de compensation en fonction du développement des communes et des évolutions démographiques à venir en 2024 et dans les années qui suivront.

Bien que relativement injuste à mes yeux, la taxe d’habitation représentait, il est vrai, un levier fiscal important pour le budget des communes. Alors que ces dernières font face à de multiples défis et que les maires sont des piliers cardinaux de notre démocratie et de notre République, mais également des investisseurs essentiels, nous devons nous montrer vigilants quant à la situation financière des communes.

Se pose en définitive, derrière la question de l’augmentation de la taxe foncière, celle de l’organisation des recettes fiscales et du schéma fiscal des collectivités locales, notamment de l’échelon communal.

Une majorité de maires et d’élus locaux demandent davantage d’autonomie fiscale et de décentralisation. Mais cette autonomie fiscale exige de la responsabilité. Les choses vont dans les deux sens.

Derrière la question de la taxe foncière se cache également celle du lien fiscal entre l’habitant et la commune.

Pourquoi, dès lors, ne pas réfléchir à une nouvelle organisation de la fiscalité locale ?

Pourquoi ne pas envisager un nouvel impôt local résidentiel qui, sans être nécessairement lié aux valeurs locatives ni peser injustement sur les seuls locataires, viendrait recréer un véritable lien entre chaque habitant et sa commune ?

Cela pourrait renverser la table et révolutionner le schéma actuel des taxes et des impôts. Si nous délimitons efficacement cet impôt, nous pourrons neutraliser son impact fiscal pour le contribuable et, ainsi, respecter l’engagement du Président de la République et du ministre de l’économie de ne pas augmenter les impôts, engagement que nous avons tenu depuis 2017.

Une telle réflexion a été émise par certains lorsque le groupe de travail sur la décentralisation, présidé par Gérard Larcher, s’est réuni. Je vous invite à y travailler collectivement lors des prochains mois.