Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, je veux répondre à vos inquiétudes.

Je rappelle qu’il peut être difficile pour les maires de baisser le taux de la taxe foncière pour faire face à l’augmentation de la base, compte tenu de la situation financière dans laquelle se trouvent les communes.

Votre intervention m’inspire plusieurs réflexions.

L’épargne brute des communes est de 15 % et est en augmentation de plus de 15 % entre le 30 septembre 2022 et le 30 septembre 2023. Cela rejoint le diagnostic posé par la Cour des comptes, selon laquelle, à la fin de l’année 2022, les collectivités territoriales étaient dans des situations bien plus favorables qu’avant même le début de la crise. Votre argument n’est donc pas bon.

Le deuxième argument que vous avancez est la baisse des dotations.

Je rappelle que la DGF, que nous aurons déjà augmentée de 320 millions d’euros en 2023, augmentera encore de 220 millions d’euros dans le PLF 2024 ; c’est le projet qui est le nôtre. Voilà douze ans qu’une telle augmentation de la DGF n’était pas arrivée ! C’est d’ailleurs ce qui permet que plus de 90 % des communes voient leur DGF augmenter.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que c’est la suppression de la taxe d’habitation qui conduit les maires à augmenter la taxe foncière ; j’y reviendrai. Cette suppression a été compensée à l’euro près, de manière dynamique avec le coefficient correcteur, et alors que nous avons donné une base qui est elle-même dynamique.

Enfin, en matière de tax bashing, nous avons de la marge, madame la sénatrice, puisqu’il me semble que nous sommes sur le podium des pays européens pour ce qui est des taux de prélèvements obligatoires.