Intervention de Prisca Thevenot

Réunion du 12 octobre 2023 à 10h30
Questions orales — Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Prisca Thevenot :

Monsieur le sénateur Lefèvre, vous le savez, pour le Président de la République, l’apprentissage est plus qu’une perspective : c’est une ambition qu’il porte depuis 2017. Nous en voyons les résultats concrets dans les chiffres que nous n’avons de cesse de rappeler depuis des années.

Nous considérons l’apprentissage comme une filière d’excellence. C’est pourquoi nous menons une politique volontariste en déployant des moyens exceptionnels, notamment la gratuité de la formation pour les jeunes et une aide de 6 000 euros pour les entreprises qui recrutent. C’est une ambition nouvelle au service des voies professionnelles, qui permettent de faciliter l’accès à l’emploi : sept jeunes sur dix dans les six mois qui suivent la diplomation.

Cela ne fait donc aucun doute : l’apprentissage est une solution efficace et concrète pour favoriser l’insertion des jeunes et pour répondre aux tensions de recrutement que rencontrent de nombreuses entreprises.

Pour cela, l’État, via son opérateur France Compétences, veille à réguler les niveaux de financement de l’apprentissage. Notre objectif est simple : garantir un juste niveau de financement tout en prévenant le risque de marges excessives.

Or nous avons constaté l’existence d’écarts encore importants, pour certaines certifications, entre les niveaux de prise en charge et les coûts réels de formation observés dans les CFA. La baisse des niveaux de prise en charge s’inscrit donc dans une démarche de fixation du juste prix, tout en permettant aux CFA de disposer des moyens nécessaires à leur fonctionnement.

La ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ouvrira avant la fin de l’année une large consultation avec les partenaires sociaux et les représentants de CFA pour identifier les pistes de simplification et d’amélioration de notre système de régulation financière de l’apprentissage. Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), à travers CMA France, seront bien entendu parties prenantes de ces travaux.

Je peux vous assurer que le Gouvernement continuera d’apporter son soutien inconditionnel à cette voie de formation d’excellence avec pour objectif d’atteindre un million de nouveaux apprentis par an dans notre pays d’ici à la fin du quinquennat. Cela ne peut se faire que dans un dialogue étroit.

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