Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 12 octobre 2023 à 10h30
Questions orales — Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

L’avenir de la France dépend aussi de sa capacité à se tourner vers la mer et à se penser comme une véritable puissance maritime. Pour cela, il faut encourager les Français à se tourner vers les métiers de la mer.

Le permis bateau, contrairement à une idée reçue, n’est pas qu’un objet de loisirs. C’est aussi un préalable nécessaire pour l’accès à de nombreux emplois maritimes : sapeurs-pompiers, pêcheurs, techniciens des ouvrages portuaires, encadrants des activités aquatiques, maîtres-nageurs, membres des brigades nautiques, agents de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), etc. La liste est longue !

Pourtant, aujourd’hui, les formations au permis bateau de plaisance ne sont plus intégrées au dispositif du compte personnel de formation (CPF). Cette situation est d’autant plus incompréhensible que ces formations furent pendant longtemps incluses dans le dispositif du droit individuel à la formation (DIF), créé en 2004 avant de disparaître lors de la réforme du CPF en 2015. Par ailleurs, les permis voiture, remorque ou moto ont été réintégrés au CPF.

Cette absence du permis bateau comme formation éligible dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pénalise lourdement les potentiels bénéficiaires, qui ne peuvent s’inscrire à ces parcours de formation pourtant particulièrement nécessaires pour accéder à ces métiers de la mer.

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement s’apprête-t-il à réinscrire les permis bateau au CPF ?

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