Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 12 octobre 2023 à 10h30
Questions orales — Participation d'une intercommunalité aux fonds de concours
Sylvie Vermeillet, présidente :La parole est à Mme Patricia Schillinger, auteur de la question n° 694, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
