Intervention de Guy Benarroche

Avant de poser ma question, madame la présidente, je veux saluer la première intervention dans notre hémicycle de Sabrina Agresti-Roubache – nous sommes tous deux élus de la même ville.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la répartition géographique et financière du fonds vert et du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau dans les Bouches-du-Rhône.

Le changement climatique est là. La prise en compte nécessaire, mais tardive, de ce phénomène s’est notamment traduite par la création du fonds vert, annoncée le 27 août 2022, dont l’objectif est d’accélérer la transition écologique dans les territoires.

Dans le cadre de ce plan d’aide, 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets sont prévus pour soutenir les projets des collectivités et de leurs partenaires publics ou privés, dont 157 millions pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca). Les échanges avec le préfet de région nous ont appris que, sur 63 millions d’euros dépensés dans notre région, 16 millions sont fléchés vers les communes. Aucune information n’a cependant été communiquée en ce qui concerne les critères de répartition entre les communes.

Dans ces conditions, je souhaite savoir si le Gouvernement pense mettre à disposition de telles données, car certaines communes volontaires, comme la ville d’Arles, ne semblent pas en être bénéficiaires, alors même que l’urgence des enjeux locaux et la spécificité des sites sont bien présentes.

La ville a par exemple prévu un budget annuel de 5 millions d’euros pour la rénovation des canalisations. Elle ne bénéficie d’aucune aide gouvernementale sur ce dossier, alors même qu’il existe le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau qui a été présenté le 30 mars 2023 et dont l’objectif principal est de garantir de l’eau pour tous et de qualité et des écosystèmes préservés.

Ce plan comprend cinquante-trois mesures concrètes qui répondent aux grands enjeux de sobriété des usages, de disponibilité et de qualité de la ressource, de moyens et de réponse face aux crises de sécheresse. La réparation des infrastructures et des canalisations concourt à atteindre ces objectifs. Un soutien pour ce type de travaux serait très cohérent avec les ambitions de ce plan.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, de m’indiquer si l’aide nécessaire et annoncée sera au rendez-vous, particulièrement pour de telles communes.

Je vous demande également de me préciser si les financements qui sont consacrés au plan eau, annoncés par le ministre de la transition écologique, pourront être alloués aux collectivités ayant déjà entrepris des démarches vertueuses, telles que la réparation de canalisations.