Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Réunion du 12 octobre 2023 à 10h30
Questions orales — Rassemblement des gens du voyage dans le département de la moselle du 3 au 10 septembre 2023

Sabrina Agresti-Roubache :

Deuxièmement, les habitants des communes de Bistroff, Guessling-Hémering et Grostenquin n’ont pas subi de restrictions d’accès à l’eau. Le débit d’eau fourni à l’organisateur de l’événement a été calibré pour que la consommation des participants ne dépasse pas la capacité du château d’eau concerné ; en outre, l’alimentation a été coupée de vingt-trois heures à six heures du matin.

Les restrictions ont donc uniquement concerné les gens du voyage : le préfet de la Moselle n’a pas rationné l’alimentation en eau des habitants des communes limitrophes !

Troisièmement, il convient de rappeler que le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est déterminé par la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Cette loi ne fait pas primer les droits des gens du voyage sur les principes fondamentaux de la République, mais établit un équilibre entre leur aspiration à pouvoir stationner dans des conditions décentes, d’une part, et le souci d’éviter des installations illicites, d’autre part. En cas de méconnaissance des règles établies, le préfet peut faire usage de ses pouvoirs de police. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées.

À cet égard, l’organisation de déplacements de la gendarmerie sur le site, au contact des élus locaux, a permis de faciliter et d’accélérer l’enregistrement des plaintes déposées pour chaque dégradation constatée.

Enfin, pour l’avenir, le cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer rencontrera prochainement les représentants de cette association, afin de préparer les prochains événements et de réfléchir à une diversification des lieux d’accueil des grands rassemblements.

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