Intervention de Sylvie Robert

Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, la situation de l’instruction au tribunal judiciaire ainsi qu’à la cour d’appel de Rennes est particulièrement dégradée. Un chiffre témoigne de l’urgence à étoffer les effectifs : au tribunal judiciaire, le nombre de dossiers d’information par cabinet de droit commun est de 124, quand le seuil d’alerte est fixé à 72. Le seuil est également amplement dépassé dans les cabinets chargés de la grande criminalité.

Bien que le département d’Ille-et-Vilaine connaisse une croissance démographique soutenue et continue depuis 2008, le nombre moyen de juges d’instruction dans le ressort de la cour d’appel de Rennes n’est que de 5, 1 pour 1 million d’habitants, quand le ratio national s’élève à 8, 4. C’est le plus bas de France… Traduit concrètement, cet écart signifie qu’il manque quinze juges d’instruction.

Malgré l’investissement des magistrats, les conséquences de cette insuffisance sont réelles. Le stock de dossiers augmente, les délais d’achèvement des procédures sont allongés, le risque de prescription s’accroît. Aujourd’hui, l’ensemble de la chaîne pénale est « embolisée », à l’instar des services d’enquête et des experts auxquels la justice a besoin de recourir. En d’autres termes, la situation de la justice pénale à Rennes a atteint un point critique.

Sept magistrats ont pris leur fonction au tribunal judiciaire de Rennes lors de sa rentrée solennelle : c’est un bon début. En revanche, la situation de l’instruction reste très tendue. Dans ces conditions, de nouveaux renforts sont-ils prévus pour soulager les magistrats instructeurs et améliorer le service rendu par la justice ? Si oui, combien, et selon quelle ventilation entre le tribunal judiciaire et à la cour d’appel ?