Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, vous avez appelé mon attention sur les critères qui ont été retenus pour établir, par décret du 25 août 2023, la liste des communes intégrant les zones tendues.

Comme vous le savez, ces critères permettent de définir les communes faisant face à des difficultés sérieuses d’accès au logement et pour lesquelles deux dispositifs fiscaux incitatifs frappant la rétention foncière sont applicables : la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et, sur délibération communale, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

La réforme des zones tendues s’est articulée autour de deux axes.

Le premier est l’actualisation du périmètre des zones tendues historiques d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, qui n’avait pas été modifié depuis 2015. Cette actualisation tient compte de l’évolution des zones au regard, d’une part, des niveaux élevés des loyers et des prix d’acquisition des logements anciens et, d’autre part, du nombre de demandes de logements par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social.

Le second vise à répondre à la forte demande politique dont votre question atteste. Il s’agit de l’élargissement de ces zones aux communes qui, sans appartenir à des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, présentent une forte tension immobilière résultant notamment d’une proportion élevée de résidences secondaires en plus de niveaux élevés des loyers et des prix d’acquisition des logements anciens.

C’est sur le fondement de ces critères et après consultation des associations d’élus locaux, comme le Gouvernement s’y était engagé, qu’une liste actualisée de communes a été établie. La nouvelle liste permet ainsi d’améliorer la prise en compte de la situation particulière des communes touristiques les plus exposées aux difficultés d’accès au logement, en leur confiant les leviers fiscaux pour y répondre.

Il s’agit d’un élargissement très sensible, puisque le nombre de communes a été multiplié par trois, de même que le nombre de résidences secondaires couvertes, qui représente plus des deux tiers du parc.