Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, le cas de la commune de Nançay est un cas particulier bien connu des services de l’État. Comme vous l’avez rappelé, cette dernière abrite un observatoire radioastronomique de classe mondiale, notamment le quatrième plus grand radiotélescope à l’échelon mondial.

Le principe de fonctionnement des instruments présents sur le site de Nançay repose sur la réception et l’analyse de signaux radioélectriques de faible intensité, émis depuis l’espace par les corps célestes. Ces signaux faibles et naturels sont donc susceptibles d’être perturbés par toute autre émission radioélectrique proche, par exemple celles qui proviennent d’une antenne fournissant un service de communication mobile.

Pour limiter ce type de risque, une zone de servitude radioélectrique a été établie par un décret du 8 décembre 2010. Celui-ci interdit le déploiement d’équipements radioélectriques de nature à perturber le bon fonctionnement des équipements déployés par l’observatoire dans une zone proche de celui-ci, incluant la commune de Nançay.

Il en résulte en effet une difficulté pour assurer la couverture mobile de Nançay qu’il nous faut résoudre en trouvant un équilibre entre les besoins légitimes de connectivité mobile des habitants de la commune et des entreprises qui s’y trouvent, d’une part, et les besoins tout aussi importants de l’observatoire de Nançay, d’autre part. Le cas des Pays-Bas, même s’il semble présenter quelques similitudes avec celui de Nançay, n’apparaît pas directement transposable à la situation qui nous préoccupe : le site en question déploie des technologies différentes en termes tant d’équipements que de fréquences.

Je souhaite néanmoins que toutes les solutions techniques puissent être envisagées. C’est à ce titre que le Gouvernement a demandé aux services de Bercy et à l’Agence nationale des fréquences de travailler, en lien avec les préfectures concernées, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et les opérateurs mobiles, à l’examen des options conciliant les contraintes de chacune des deux parties et à l’identification, le cas échéant, des conditions et des scénarios de leur mise en œuvre.

J’espère que ces travaux pourront aboutir à une expérimentation et à des propositions concrètes dans le courant de l’année 2024, afin, comme vous le souligniez, de favoriser le progrès scientifique tout en assurant un accès équitable aux technologies de communication pour tous les citoyens.