Intervention de Isabelle Briquet

Monsieur le ministre, de plus en plus de communes et d’intercommunalités, petites ou grandes, rurales comme urbaines, rencontrent des difficultés dans leur recherche d’un prestataire d’assurance pour couvrir les risques auxquels elles sont confrontées.

Bien souvent, les prestataires ne répondent pas aux appels d’offres et, quand ils le font, un grand nombre d’entre eux proposent des tarifs très élevés, difficilement supportables pour des budgets communaux ou intercommunaux.

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité se retrouvent donc dans l’incapacité de souscrire un contrat d’assurance, ce qui les laisse seuls face aux risques et, surtout, face aux conséquences susceptibles d’entraver le bon fonctionnement des services publics locaux.

Au mois de mars dernier, Mme la ministre chargée des collectivités territoriales a répondu à mon collègue Didier Marie que le Gouvernement avait pleinement conscience de ces difficultés ; elle s’était engagée à revenir vers lui.

Récemment, M. le ministre de l’économie et des finances a annoncé des mesures pour faire face au problème, notamment la possibilité pour les collectivités de saisir le médiateur de l’assurance. Je ne suis pas certaine que cela rassure les maires et présidents d’intercommunalité concernés.

En revanche, la proposition de lancer une mission associant experts, élus et assureurs, afin de définir des solutions de long terme pour faciliter l’assurance des collectivités constitue un premier pas, mais il faut aller plus vite et plus loin.

Je souhaiterais donc savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de continuer à s’assurer dans des conditions soutenables.