Intervention de Isabelle Briquet

Monsieur le ministre, j’espère que cette mission débouchera sur des solutions, car la situation reste très préoccupante.

Vous avez évoqué la médiation, mais celle-ci suppose l’existence d’un litige et, pour qu’il y ait litige, encore faut-il qu’il y ait un contrat, ce que de nombreuses collectivités n’ont pas, quelle que soit leur taille. Dans mon seul département, une vingtaine de collectivités sont dans ce cas.