Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, afin de garantir la continuité des droits à la protection sociale de ses citoyens en situation de mobilité internationale hors de l’Union européenne, la France a développé un réseau conventionnel qui couvre plus de 80 % de la population française expatriée.

La décision d’entamer les négociations en vue de signer une nouvelle convention repose sur une analyse d’impact des flux de population entre les pays concernés, mais aussi de compatibilité entre notre régime de sécurité sociale et celui de notre potentiel partenaire. Il convient aussi d’en évaluer l’équilibre financier.

En l’absence d’un accord de coordination des systèmes de sécurité sociale et en application des articles L. 762-1 à L. 762-10 du code de la sécurité sociale, les Français résidant à l’étranger ont la possibilité de bénéficier de prestations du régime de sécurité sociale française en cotisant à la Caisse des Français de l’étranger, notamment pour le risque vieillesse.

Selon les derniers recensements, environ 5 000 Français sont inscrits auprès du consulat. De son côté, la communauté néo-zélandaise en France est estimée à 1 400 personnes.

La Nouvelle-Zélande n’a pas sollicité des autorités françaises l’ouverture de négociations dans le domaine de la sécurité sociale. Cela n’a donc pas été envisagé à ce stade.

C’est pourquoi la question du cumul d’une retraite française et du NZ Superannuation n’a pas encore fait l’objet d’une analyse par les autorités françaises compétentes.

Dans un premier temps, il est nécessaire de mieux expliquer aux autorités néo-zélandaises la nature des pensions de retraite françaises, qui, comme vous l’avez rappelé, sont le résultat des cotisations versées par le bénéficiaire et non une aide attribuée par l’État, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Je conclus en indiquant qu’une instruction va être donnée à notre ambassade à cet effet.