Intervention de Henri Cabanel

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 6 rectifié.

Je rappelle que les enjeux de la politique d’attribution des logements sociaux sont un meilleur accès des ménages les plus défavorisés au parc social et une meilleure mixité sociale des villes et des quartiers.

L’habitat et le logement sont au cœur d’un projet de territoire, que ce soit par la production de logements ou par le peuplement. Or, pour que la politique d’attribution des logements sociaux soit partagée et efficace, elle ne peut être définie qu’à l’échelon local, mais aussi sur le fondement d’un cadre national posé par les textes législatifs et réglementaires.

S’il nous revient de définir ces orientations, leur mise en œuvre ne peut se faire sans le partenariat de l’État, des bailleurs sociaux, des réservataires et des associations.

Par ces deux amendements, je souhaite préserver le caractère collégial, républicain et objectif de la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat, en particulier en ce qui concerne l’attribution des logements sociaux. En effet, le droit de veto accordé aux maires lors des réunions de la Caleol n’est pas un renforcement de leur pouvoir, comme je l’ai dit lors de la discussion générale.

Ainsi, mon premier amendement vise à renforcer le rôle de la commune au sein de la Caleol et dans le processus de validation.

Le second est un amendement de repli visant à revenir sur le droit de veto tel qu’il a été introduit dans le texte en commission.