Intervention de Fabien Gay

Nous proposons de supprimer le droit de veto, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, comme je l’ai déjà dit en commission, qu’adviendra-t-il d’une famille qui se verra opposer un veto par une Caleol et dont le parcours dans le logement social sera ainsi stoppé net ? Vous imaginez bien qu’il sera compliqué pour une famille ayant fait l’objet d’un veto de la part du maire dans une ville A de demander un logement social dans une ville B, C ou D. Elle sera fichée rouge, ce qui lui fermera tout accès au logement social.

Ensuite, je tiens à revenir sur un débat qui a été ouvert par Yannick Jadot. Pour ma part, je ne pense pas du tout que tous les élus fassent du clientélisme. Personne ne peut dire cela – Yannick Jadot ne l’a d’ailleurs pas dit –, mais il peut exister des dérives partout. Par exemple, dans le logement privé – je ne parle pas du logement social –, un certain nombre d’associations pratiquant le testing ont mis en évidence des pratiques discriminatoires dans 75 % des cas.

Pour nous prémunir contre de tels agissements et de potentielles dérives, même s’ils sont minoritaires, nous proposerons par l’amendement n° 4 d’anonymiser les demandes de logement, comme c’est le cas à Paris depuis 2014.

En conclusion, je le répète, nous sommes totalement opposés au droit de veto.